Commandé par Matignon, un récent rapport sur la transition écologique préconise une taxe verte pour les plus aisés afin de compenser l’alourdissement de la dette publique. Aussi simple semble-t-elle, une telle mesure a mis du temps à être formulée et popularisée. Retour historique sur cette notion.

Taxer les plus aisés pour financer la transition écologique serait un « piège à la con » pour le président Macron. Dans le viseur, le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz sur les incidences économiques de l’action pour le climat remis la semaine dernière à la Première ministre Élisabeth Borne. Les auteurs préconisent en effet « un prélèvement forfaitaire exceptionnel de 5 % [des 10 % les mieux dotés], dans une fenêtre de trente ans » qui pourrait rapporter 150 milliards d’euros.

Cette mesure serait une « première mondiale », fanfaronne M. Pisani-Ferry auprès du Telegraph. Pourtant, sa raison d’être est simplissime : les plus riches polluent plus que les pauvres. « Au niveau national, l’empreinte carbone (importations incluses) de la consommation des ménages est croissante avec le revenu, et varie du simple au triple entre le premier et le dernier décile. » Il n’en fallait pas plus pour que les élus écologistes signent une grande tribune dans le JDD pour saluer une mesure de « justice climatique » qu’ils disent défendre depuis « longtemps ». Depuis quand exactement ?

 

Aux origines de l’ISF climatique

L’idée de prélever davantage les plus riches pour financer la transition écologique n’est pas nouvelle. Dans des styles différents, le système de la carte carbone popularisé par l’écologiste Mayer Hillman et l’économiste David Fleming dans les années 1990, ou encore le système cousin du cap and dividend visent à créer des marchés où les citoyens peuvent vendre et acheter des droits à polluer. Plus un individu consomme du carbone, plus il paye, comme si l’on instaurait une taxe carbone progressive en fonction de l’empreinte écologique.

Évidemment, dans de tels schémas, les plus aisés finiraient par payer davantage : ils ont des logements plus grands, plus de moyens de transports privés, consomment plus de biens de consommation, etc. Plus encore, dans le système de la carte carbone, ceux dont la consommation est inférieure au quota d’émissions alloué pourraient s’enrichir en vendant leurs droits à polluer. Ces systèmes reposent cependant sur la création de marchés et non de taxes.

L’idée d’une imposition exceptionnelle reposant seulement sur les mieux dotés est popularisée assez récemment, en particulier dans une étude de 2015 intitulée « Carbone et inégalité : de Kyoto à Paris », où les économistes Thomas Piketty et Lucas Chancel remettent en cause l’approche par pays de la question des émissions de dioxyde de carbone. Ils constatent que, au niveau mondial, les inégalités d’émissions entre individus ont diminué entre 1998 et 2013 « en raison de la progression des classes moyennes et aisées dans les pays émergents et la stagnation relative des revenus et des émissions de la majorité de la population dans les pays industrialisés ».

 

“Les inégalités d’émissions [en équivalent CO2] mondiales sont de plus en plus expliquées par les inégalités à l’intérieur des pays – et non entre pays”

—Thomas Piketty et Lucas Chancel

 

Cependant, si les inégalités d’émission diminuent au niveau mondial, elles augmentent à l’intérieur des territoires nationaux. Tout comme les inégalités de revenus. « Nos résultats montrent que les inégalités d’émissions de CO2e [équivalent CO2, ndlr] mondiales sont de plus en plus expliquées par les inégalités à l’intérieur des pays – et non entre pays. […] Cela renforce la pertinence d’une approche fondée sur les individus plutôt que sur les pays fortement émetteurs. »

 

Repenser la justice climatique

La justice climatique n’est donc plus seulement une question de juste répartition des efforts entre les États en

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